« Bill of Rights » ou la Déclaration des Droits de 1689 (I)

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« Bill of Rights » ou la Déclaration des Droits de 1689


Problématique : En quoi la déclaration des droits est-elle à la fois un accord diplomatique et un progrès des libertés ?

I. Un compromis diplomatique ou l’ascension au trone de Guillaume III prince d’Orange et de Marie II Stuart.
1. L’absolutisme des Stuart.
2. Un mouvement anti-catholique.
3. La Glorieuse révolution et le renversment du trône

II. Un acte de progrès des libertés.
1. La mise en place de la monarchie parlementaire.
2. Un héritage des réformes parlementaristes Anglaises.
3. Des droits fondametaux affirmés.

Bibliographie :

Manuel : François Bluche, Dictionnaire du grand siècle, Les indispensables de l’histoire, Fayard, 2006, Paris.

Généraux : Yves-Marie Bercé, Alain Molinier, Michel Péronnet, Le XVIIe siècle, 1620-1740 : de la Contre-Réforme aux Lumières, Hachette Supérieur, Paris, 2005

B. Cottret, Histoire de l’Angleterre XVI-XVIIIeme s., PUF, Nouvelle Clio : l'histoire et ses problèmes, Paris, 2003.

R. Mandrou, L'Europe absolutiste : raison et raison d'État 1649-1775, Fayard, Paris, 1977

Spécifiques : Bernard Cottret, La Glorieuse Révolution d'Angleterre : 1688, Collection Archives, Gallimard-Julliard, Paris, 1988.

Guy Lagelée et Gilles Manceron, La conquête mondiale des droits de l'homme, le Cherche Midi Editeur et Editions Unesco, Paris, 1998.

John Locke, Deux traités du gouvernement, Bibliothèque des textes philosophiques, Paris, 1997

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Le texte que nous étudions est un extrait de la déclaration des droits proclamés par les lords spirituels et temporels et les Communes représentant le peuple du royaume d’Angleterre qui s’étaient rassemblés à Westminster le 30 février 1688, en la présence de Leurs Majestés. Seulement 11 des 28 points avancés par la Comission réunie le 22 janvier sont retenus dans les treize du texte définitif soumis aux souverains.

La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) dont le titre complet est Acte déclarant les droits et libertés des sujets et réglant la succession de la Couronne est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre Guillaume III et Marie II Stuart à la suite de la Glorieuse Révolution aussi appelée Seconde Révolution anglaise.
Après la guerre civile de 1642 à 1651, suivie du régime autoritaire de Cromwell, la monarchie est restaurée en 1660 avec Charles II, fils de Charles Ier. A chaque succession au trône, les Stuarts renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II succédant à son frère Charles II en 1685, s’oppose rapidement à l'opinion par des mesures impopulaires : par son non respect de l'habeas corpus (document garantissant les libertés individuelles des citoyens), par sa brutalité dans la répression contre la rébellion du duc de Monmouth, par la création d'une armée permanente, par l’entrée de catholiques au gouvernement, dans l'armée et dans les universités, ainsi que son rapprochement avec la papauté. En 1687, il proclame l’Acte d'Indulgence, accordant la liberté de culte aux catholiques et aux dissidents. Cette décision, ajoutée à la naissance de son fils en juin 1688 d'un second mariage avec une catholique, qui lui garantit donc une succession catholique, incite les opposants au roi à agir, mais le souvenir encore présent de la guerre civile dissuade tout mouvement violent.

Le gendre de Jacques II, Guillaume III d'Orange, stathouder (executif d’un Etat) des Pays-Bas, époux de la princesse Marie Stuart, fille protestante de Jacques II, voyant s'éloigner la perspective d'accéder indirectement au trône, déclenche les hostilités en débarquant avec une petite armée anglo-hollandaise le 5 novembre 1688, à Brixham (Torbay). Pris de panique, le roi Jacques II s'enfuit en France, ce dont Guillaume d'Orange profite, dès son arrivée à Londres le 28 décembre 1688, en faisant valoir que la fuite du roi équivaut à une abdication. Guillaume d'Orange s'empare de fait du gouvernement, en accord avec le Parlement qui fait réunir une convention proclamant la déchéance du roi et offrant conjointement le trône au prince Guillaume et à la princesse Marie. En contrepartie du trône, ceux-ci doivent contresigner, en février 1689, la Déclaration des droits (Bill of Rights) qui inscrit dans la loi les acquis du Commonwealth d'Angleterre et qui définit les principes de la monarchie parlementaire.

La Glorieuse Révolution d'Angleterre est une révolution pacifique (1688-1689) qui renverse le roi Jacques II (Jacques VII d'Écosse) et provoque l'avènement de la fille de celui-ci, Marie II et de son époux, Guillaume III, prince d'Orange. La révolution instaure une monarchie constitutionnelle et parlementaire à la place du gouvernement autocratique des Stuarts.

En quoi la déclaration des droits est-elle à la fois un accord diplomatique et un progrès des libertés ?


I. La déclaration des droits : un accord diplomatique ou l’ascension au trône de Guillaume III prince d’Orange et de Marie II Stuart.

Pour comprendre le sens des première ligne du document étudié : Lg 1-4, il faut revenir sur les péripéties qui précèdent la signature de la déclaration.

1. L’absolutisme des Stuart.

Charles Ier Stuart (19 novembre 1600, Dunfermline – 30 janvier 1649, Londres) est roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande en 1625 à la mort de son père jusqu’en 1649.
Second fils du roi Jacques VI d'Écosse, qui allait devenir Jacques Ier d'Angleterre en 1603, il épouse Henriette-Marie de France, fille d'Henri IV et de Marie de Médicis le 11 mai 1625.

Après la mort de son frère aîné Henri Stuart en 1612, il devient l'héritier et prince de Galles. Partisan de l'absolutisme, Charles Ier doit faire face à une guerre civile, il est victime de la première révolution anglaise. En 1628, les deux chambres du Parlement adressent une pétition des droits (Petition of the Rights) qui rappelle au roi ses manquements aux libertés anglaises : tout nouvel impôt doit être soumis au consentement du Parlement. Il évoque aussi la nécessité de respecter la Magna Carta de 1215 qui assure de nombreux droits. Charles Ier accepte de tenir compte de la pétition pour un temps seulement, puisque l’année suivante il lève une nouvelle taxe douanière sans l’accord des Parlementaires. Face à leur riposte, le roi décide de ne plus le convoquer et de régner en monarque absolu. Il est décapité et remplacé par Olivier Cromwell, qui instaure une dictature personnelle.

Le 25 mai 1660, Charles II, fils de Charles Ier, débarque à Douvres. Le 29, il rentre à Londres, et le jour même, jour de son trentième anniversaire, il est proclamé roi. Son couronnement a lieu le 23 avril 1661 à l'abbaye de Westminster.

Profitant peu de l'exemple de son père, Charles II dissout comme lui plusieurs parlements, voulant gouverner seul, il s'entoure de ministres corrompus. Avide de plaisirs, il emploie toutes sortes de moyens pour se procurer de l'argent, vend Dunkerque à Louis XIV, et reçoit pendant longtemps une pension du monarque. Le mécontentement soulevé par sa conduite donne naissance au parti des whigs, opposé à celui des tories, et à plusieurs conspirations, qui deviennent à leur tour l'occasion d'exécutions sanglantes. Aucun enfant de son mariage avec Catherine de Bragance ne survit et la succession revient donc à son frère cadet Jacques II d'Angleterre.

Pendant plusieurs années, le duc de Monmouth fils illégitime de Chales Ier, de foi protestante, est pressenti pour succéder à son père en lieu et place du catholique duc de York (futur Jacques II d'Angleterre). À la mort de Charles II en 1685, le duc engage la rébellion dite « de Monmouth » pour s'imposer sur le trône.

L'échec de la conspiration entraîne son exécution qui est, avec celle de Marie Stuart [sont plutot atroce, "Du premier coup, le bourreau ne fit au duc qu'une blessure, Mommouth se débattit, leva la tête et regarda John Ketch avec reproche. Ce dernier le frappa trois coups successivement, sans que la tête fût séparée du corps qui s'agitait convulsivement. Dans la foule massée sur Towerhill, des hurlements s'élevèrent. Ketch jura et jeta la hache, « Le cœur me manque » dit-il, le sherif lui hurla de reprendre la hache. Il reprit donc l'arme et deux coups furent nécessaires ainsi que son couteau pour séparer la tête du corps.]

Jacques II d'Angleterre, désormais héritier du trone s'oppose au parlement et veut rétablir la monarchie absolue.

2. L’anti-catholiscisme.

Lg 2-4 : « dont il a plu à Dieu tout puissant faire le glorieux instrument qui devait libérer ce royaume du papisme… »

Les Anglais tolérent très mal la politique d’alliance des Stuarts avec Louis XIV et sa politique anti-protestante menée avec acharnement depuis 1676 et qui aboutit à la révocation de l'Édit de Nantes en 1685, sachant surtout l’Angleterre pays refuge des émigrés protestants.

La conversion de Jacques II d’Angleterre au catholicisme, puis, après son avènement, les faveurs accordées aux Églises minoritaires (dont l'Église catholique) telle que la Déclaration d’Indulgence qui donne l’entière liberté religieuse aux dissidents et aux catholiques, ou les lois discriminatoire contre les catholiques sont abrogées, et des catholiques sont nommés à des postes importants dans l’administration civile et militaire, suivit par l'accueil d'un nonce apostolique à Londres. Mais les Anglais tolère Jacques II sur le trône parcequ’il est vieux et que son héritière est protestante et marié à un prince protestant. Mais la naissance d'un héritier mâle le 10 juin 1688, un fils, James Francis Edward Stuart, repousse Marie dans la ligne de succession, et risque d'installer une dynastie catholique en Angleterre, naissance particullièrement maladroit vis-à-vis d’une opinion publique hostile à l’absolutisme et au catholiscisme achèvent de lui aliéner la sympathie d'une partie de ses sujets.

3. La Glorieuse révolution et le renversment du trône

La politique anti-protestante et l’absolutisme des Stuart favorisent la conspiration de puissants notables qui invitent l’intègre et idéaliste Guillaume III d'Orange et Marie, supposés plus apte à porter un coup d’état à la dynastie régnante, et de surccroit visant le trône d'Angleterre à renverser Jacques II. De plus, son ambition correspond aux intérets des Provinces-Unies et à la ligue d’Augsbourg qui s’épuisent à lutter contre Louix XIV, il a besoin de puiser dans les resources économiques et militaires du Royaume d’Angleterre qui lui serviraient à battre le Roi-Soleil. Le parlement commence à prendre des mesures pour lever une force militaire et, sollicité à la fois apr les Whigs et les Tories, sur de bénéficier d’un large appui populaire, le couple débarque à Brixham dans le Devon le 5 novembre 1688 avec une petite armée anglo-hollandaise. Ce coup contre le régime absolu de Jacques II sans effusion de sang, contrairement au passé violent de la guerre civile et la Guerre des Deux-Roses, est nommé la Glorieuse Révolution. Jacques II, son épouse et leur fils se réfugient alors en France auprès de Louis XIV son cousin germain sans tenter la moindre défense. Guillaume d'Orange en profite dès son arrivée à Londres le 28 décembre 1688, en faisant valoir que la fuite du roi équivaut à une abdication, s'emparant de fait du gouvernement en accord avec le Parlement, il fait réunir une convention qui proclame la déchéance du roi et offre conjointement le trône au prince Guillaume et à la princesse Marie si en contrepartie, ceux-ci contresignent, en février 1689, la Déclaration des droits (Bill of Rights). Le 13 février 1689, le co-règne est rendu officiel, ils sont couronnés le 11 avril 1689.

On comprend ainsi mieu les allusions des lignes 1 à 4 du texte.

II. Un acte de progrès des libertés.

1. La mise en place de la monarchie parlementaire.

L'article 1 énonce un principe essentiel : la loi est au-dessus du roi. "Debet rex esse sub lege" : le roi doit être soumis à la loi. De ce fait, elle ne peut être suspendue, ni abolie sans le consentement du Parlement.

Les autres articles découlent de ce principe essentiel. Le Parlement détient la réalité du pouvoir car il est souverain en matière de "levée d'argent" (article 4), de "levée d'entretien des armées" (article 6); au surplus, il doit être "fréquemment réuni" (article 11) pour contrecarer toute dérive absolutiste et, dans son enceinte, ses membres jouissent d'une totale liberté d'expres​sion(article .

Cette déclaration énumère les principes violés par les Stuarts qui ont suspendu l’exeution des lois, levé argent et armée sans le consentement du Parlement, détenu des hommes arbitrairement, corrompu les électeurs.

2. Un héritage des réformes parlementaristes d’Angleterre.

La Grande Charte ou Magna Carta est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles.
Ce texte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus rétablit en 1679 sous Charles II qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume

La Pétiton des doits de 1628 sous Charles Ier qui précise les illégalités dont la couronne est responsable et affirme la determination des membres des deux chambres à ne laisser le roi, ni emprisonner arbitrairement des opposants politiques ou religieux, ni lever sans l’accord préalable du parlement aucun impot ni taxe.

Le mot anglais commonwealth date du 15e siècle. Ce terme ne remet pas en cause le principe monarchique mais le despotisme, c'est-à-dire un pouvoir personnel sans limite. Le glissement de sens s'opère définitivement dans le cadre de la Première révolution anglaise, entre 1649 et 1660. Ce terme fait dès lors référence à la limitation de l'arbitraire royal, le gouvernement du royaume devant être soumis à la recherche du bien commun et au contrôle du Parlement. En effet, Charles Ier a commis un certain nombre de maladresses qui lui coûtent finalement son trône et sa tête (levées d'impôts, arrestations arbitraires, dissolution de la Chambre des communes).

Le Bill précise les droits à la personne qui demeurent le fondement de tout régime liberal.

3. Des droits fondamentaux affirmés.

En outre sont reconnus au peuple anglais le droit de pétition (article 5) et le droit de voter librement (article 9). Trois article se réfèrent à la liberté individuelle et aux garanties judiciaires déjà affirmées dans le passé suivant la tradition de l'habeas corpus (article 10) que l’on vient d’évoquer : protégeant les accusés de cautions excessives et de peines cruelles, la constitution d'un jury indépendant (article 11), et la nécessité de l'établissement du délit (article 10)". La censure est abolie, l’assemblée confirme le droit de propriété et assied ainsi solidement les posséssions des propriétaires fonciers. Cependant la liberté de conscience est limitée aux églises réformées, l’Eglise anglicane demeure l’Eglise officielle, les Eglises dissidentes sont tolérées mais l’Eglise catholique est banie.
Dans l’ensemble, les dispositions du Bill of Rights apparaissent modérées et visent à conserver le pouvoir effectif aux corps et aux instances qui le détenaient traditionnellement : les citoyens fortunés, le Parlement et l’Eglise Anglicane.




Conclusion : Le Royaume-Uni et surtout l'Angleterre sont précurseurs au niveau de l'affirmation des droits fondamentaux. En effet, il émerge très tôt une idée de nécessité de limiter le pouvoir du souverrain, et ce, par et pour la protection des droits et libertés de l'individu. Cette limitation est faite par le renforcement du pouvoir du Parlement et donc avec une ébauche de modèle parlementaire. Plusieurs textes ont une importance évidente au niveau de l'affirmation des droits de l'Homme et par conséquent des libertés fondamentale:
La Magna Carta de 1215: affirme différents droits et principes de règne.
L'Habeas Corpus de 1679: pose les bases des garanties individuelles, prises dans le sens de la sureté.
Le Bill of Rights de 1689: souligne le caractère primordial de la supériorité des droits essentiels sur le pouvoir normatif du Roi.
L'Acte d'Etablishment de 1701: réaffirme le devoir de respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement.

Ce texte essentiel dans l'histoire de la Grande-Bretagne parachève l'oeuvre de la Glorieuse révolution anglaise de 1688. Il limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue. Cependant, le pays n'est pas encore une démocratie moderne, car seuls les hommes riches peuvent voter et élire les députés de la chambre des Communes au scrutin censitaire. Mais au XVIIIe siècle, la monarchie parlementaire britannique est admirée par tous ceux qui critiquent la monarchie absolue.

Cette Glorieuse révolution de 1688-89 reste dans l’histoire comme le modèle de la révolution pacifique, préparée dans les esprits et rapide à trouver des solutions réalistes. La tendance whig, libérale et hostile à tout sentiment d’un pouvoir sacré domine la politique anglaise à la charnière des deux siècles. On peut alors se demander si l’établissement de ces nouvelles bases Parlementaires qui doivent définitivement écarter la tyrannie mène-il à un XVIIIeme siècle de stabilisation ?