Lettre ouverte contre les lois mémorielles

Cette lettre n'est pas celle qu'a lu M.Rauwel. Elle est néamoins intéressante et "validée" si je peux m'exprimer ainsi. Je mets la lettre du CM dans un autre topic!

"La France, du moins ceux qui la dirigent ou la régente, succombe à un singulier idéalisme, non plus celui qui se satisfait de proclamer des principes, mais celui de la contrition et de l'épuration. On veut croire qu'en interdisant l'expression des mauvaises idées et en légalisant la vérité on assainira les mentalités et on se mettra à l'abri du pire. On imagine qu'en remplaçant l'idée d'une France inventant la liberté moderne par la commémoration de nos fautes, on dégagera un avenir. En fait nous voyons que la liberté, le civisme, la vérité sont ensemble perdants quand on essaie de gouverner la pensée, de pasteuriser la démocratie.

Les lois contre le négationnisme, pour la reconnaissance du génocide arménien, de l'esclavage et de la traite, aussi bien que sur les mérites de la colonisation française, débordent le domaine de la loi tel que défini par l'article 34 de notre constitution. Plus généralement, le devoir des politiques est d'assurer l'avenir de la nation, non de fixer en dogmes son histoire. Certes, pour gouverner un peuple il faut connaître son passé et en tenir compte, il faut s'appuyer sur une conscience historique commune tout autant que sur une moralité commune. Mais le pouvoir ne saurait régler, encore moins arrêter, les perpétuels réaménagements de la conscience collective, le travail de la mémoire, le dialogue continué avec le passé qui est indissociable de l'exercice des libertés publiques, dans la vie politique, dans la littérature, dans l'historiographie. L'incitation au crime relève des tribunaux, il n'en va pas de même des opinions aberrantes. Celles-ci on les réfute ou on les dénonce. Quand on ne fait pas confiance à la liberté de débattre, le mot de république perd tout sens. C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de toutes les lois (Gayssot, Taubira, Accoyer…) qui ont pour objet de limiter la liberté d'expression ou de qualifier des événements historiques.

Quelles qu'aient pu être leurs justifications particulières, leurs vertus immédiates, ces interventions ont produit un enchaînement dangereux. Par moralisme et désir de se mettre à l'abri de tout reproche, nos politiques ont ouvert la voie à des demandes successives de pénalisation et à la sanctuarisation des mémoires particulières. Le morcellement qui en résulte de la mémoire nationale favorise des durcissements et des affrontements dont nous voyons les prodromes. C'est au contraire d'un travail de vérité et de compréhension qui porte sur toute notre histoire que nous avons besoin. Ceci exige que la liberté de débattre soit pleinement rétablie."

Signataires :
Elie Barnavi
Alain Besançon
Rony Brauman
Jean Daniel
Philippe De Lara
Vincent Descombes
Jacques Donzelot
Michel Fichant
Elisabeth de Fontenay
Max Gallo
Marcel Gauchet
Pierre Grémion
Jean-Claude Guillebaud
Anne-Marie Le Pourhiet
Jean-Pierre Le Goff
Elisabeth Lévy
Pierre Manent
Michel Marian
Abdelwahab Meddeb
Edgar Morin
Krzystof Pomian
Pierre Nora
Philippe Raynaud
Paul Thibaud

Merci et à toi et à eux.-

Voilà un article que j'ai pris sur le site de L'Histoire pour ceux qui veulent plus d'infos


"Laissons les historiens faire leur métier ! "

"Liberté pour l'histoire" : c'est le titre d'un appel aux politiques lancé par 19 historiens le 12 décembre dernier. C'est aussi le nom d'une association dont René Rémond est le président. Si un vent d'inquiétude souffle chez les historiens, c'est que la multiplication depuis quinze ans des lois mémorielles semble aujourd'hui porter ses fruits amers : procès ou menaces de procès contre des chercheurs qui font simplement leur travail. Signataire de l'appel, Françoise Chandernagor, juriste par métier et historienne par passion, instruit ici l'affaire.

L'Histoire :Un appel "Liberté pour l'histoire" a été lancé par 19 historiens, le 12 décembre dernier. Vous l'avez signé. Pourquoi ?
Françoise Chandernagor :Depuis la loi du 23 février 2005, ou, plus exactement, depuis le vote de l'article 4 de cette loi, qui enjoint aux chercheurs d'accorder "à l'histoire de la présence française outre-mer la place qu'elle mérite" et aux enseignants d'évoquer dans leur cours "le rôle positif de la présence française outre-mer" , la protestation des historiens et des professeurs d'histoire n'a cessé de s'amplifier.
Rappelons que ce texte avait été voté par le Parlement à l'unanimité et qu'il a fallu que quelques historiens spécialistes reconnus de la colonisation et de l'immigration, emmenés par Claude Liauzu et Gérard Noiriel, lancent dans Le Monde un cri d'alarme pour que l'opinion prenne conscience de la mise en place subreptice d'une "histoire officielle".
Parallèlement, il y avait eu, sur le fondement d'une autre loi, la loi Taubira du 21 mai 2001, l'assignation en justice d'un historien, Olivier Pétré-Grenouilleau, spécialiste respecté de l'esclavage et de la traite négrière. Ce qui semble avoir déplu dans son livre sur Les Traites négrières , c'est qu'il fait une histoire globale de la déportation des peuples africains, non pas seulement par les Occidentaux, mais aussi par des marchands arabes esclavagistes, et qu'il parle du commerce des esclaves à l'intérieur même de l'Afrique subsaharienne, commerce dont des Africains étaient les victimes et d'autres Africains les acteurs(1).
Cet historien a été traîné en justice par un "collectif antillais-guyanais-réunionais" à la suite d'une interview où il résumait son ouvrage, le jour même où il recevait pour son livre le prix du Livre d'histoire du Sénat. Ses accusateurs lui reprochent en particulier d'avoir avancé que la traite négrière est un phénomène étendu sur treize siècles et plusieurs continents, ce qui, selon eux, revient à "éluder le caractère particulier de la traite transatlantique en impliquant une couverture temporelle et géographique plus vaste que celle retenue par la loi" (loi Taubira).
Que l'on puisse ainsi, au nom de la mémoire et d'une loi qui sacralise cette mémoire, déférer devant les tribunaux un chercheur qui a consacré près de vingt ans de sa vie à l'étude de son sujet, tout cela parce que les conclusions auxquelles il parvient ne plaisent pas à telle ou telle fraction de la population, c'est une atteinte fondamentale à la liberté de l'historien (2) !
C'est aussi une atteinte à la liberté d'expression, telle qu'elle a été définie par la Cour européenne des droits de l'homme : "La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction de la population." En somme, la liberté d'expression, c'est d'abord, comme le disait déjà Voltaire, celle des gens avec lesquels nous ne sommes pas d'accord ! Sauf, évidemment, quand ces gens tombent - indépendamment de toute définition de la "vérité historique" - sous le coup de nos lois pénales ordinaires qui punissent la diffamation, l'injure raciste ou sexiste, l'incitation à la discrimination ethnique ou religieuse, etc.

L'H. : Cet appel du 12 décembre est donc le résultat d'une prise de conscience. Qui en a pris l'initiative ?
F. C. : L'idée est née au cours d'une réunion du "Forum d'historiens de Sciences-Po", à Paris, au début du mois de décembre. Il a paru important de poser, dans une pétition, le problème non seulement de la loi de 2005, mais de toutes les lois "mémorielles" qui l'avaient précédée et de demander, une fois pour toutes, au Parlement de renoncer à dire l'histoire. Ce n'est pas à la loi, c'est-à-dire aux tribunaux, de définir et de fixer la "vérité historique", mouvante par nature.
Le même jour est née l'idée, complémentaire, d'une association qui pourrait se porter au secours des historiens sérieux qui se trouveraient attaqués en justice, seuls et désarmés face à des "collectifs" divers et variés.
Aujourd'hui, cette association, présidée par René Rémond, existe. Quant à la pétition, il a paru nécessaire de la rendre publique sans délai, parce qu'il y avait en même temps un projet de loi socialiste proposant d'abroger l'article 4 de la loi de 2005 sur les rapatriés et qu'une mission parlementaire de réflexion sur le rôle du législateur dans ces matières venait d'être confiée au président de l'Assemblée nationale.

L'H. : L'occasion était bonne...
F. C. : L'occasion était très bonne : le président de la République lui-même n'avait-il pas reconnu, le 9 décembre, qu'il ne pouvait y avoir d' "histoire officielle" dans une démocratie ? Des historiens ont souhaité le prendre au mot en soulignant qu'en effet, sauf dans les pays totalitaires, l'État, c'est-à-dire la majorité politique du moment, ne peut prétendre, même avec les meilleures intentions, imposer sa vérité historique aux chercheurs et aux enseignants en les menaçant de sanctions pénales ou civiles.

L'H. : Certains ont reproché au texte d'avoir procédé à un amalgame en demandant l'abrogation de lois portant sur des faits qui ne sont pas homogènes...
F. C. : Je tiens tout d'abord à préciser que nous n'avons pas demandé l'abrogation de lois entières, mais seulement des articles qui posent problème. Ainsi, dans la loi sur les rapatriés, seul l'article 4 est mis en cause. Il est évident par ailleurs que le gouvernement et le Parlement ont parfaitement compétence pour fixer des indemnités, décréter des commémorations, construire des musées, édifier un mémorial, etc. Ils peuvent aussi décider, comme ils l'envisagent d'ailleurs, de consacrer un jour férié à l'abolition de l'esclavage.
De même, quand la loi Gayssot de 1990 donne des pouvoirs supplémentaires aux associations pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, le législateur est dans son rôle et le citoyen ne peut qu'approuver de telles mesures.
En revanche, il y a, dans au moins quatre lois, des articles potentiellement dangereux, suspendus comme des épées de Damoclès au-dessus des historiens. Des articles dont certains ont été votés "distraitement" ou rapidement. Or tous ces articles marquent la volonté du Parlement d'intervenir dans la recherche historique. Nous n'avons pas souhaité les distinguer les uns des autres en fonction des intentions du législateur, ni même en fonction du caractère plus ou moins satisfaisant historiquement des vérités qu'ils édictent. Nous en avons fait une question de principe : ce n'est pas à des majorités politiques d'imposer et de fixer la vérité historique ; pas plus que ce ne serait à de telles majorités, nécessairement changeantes, de fixer, sous peine d'amendes ou d'emprisonnement, la vérité scientifique. C'est cette position de principe qui rend notre demande cohérente.

L'H. : Gérard Noiriel, le 20 décembre, répond aux signataires de l'appel qu'il "refuse de mettre sur le même plan une loi qui fait l'apologie de la colonisation avec celles qui condamnent le racisme, l'esclavage, les persécutions de masse"(3).
F. C. : Rappelons d'abord que nous n'avons pas eu besoin de ces lois "mémorielles" pour condamner le racisme, l'esclavage ou le génocide : tout cela était clairement et lourdement puni par des conventions internationales intégrées à notre droit interne et reprises par les articles 211-1 et 212-1 de notre Code pénal.
L'objectif des lois mémorielles n'est donc pas de punir ces crimes. Il est seulement d'appliquer rétroactivement des définitions, et parfois des sanctions, au passé - à un passé d'ailleurs de plus en plus lointain : un siècle pour la loi sur le génocide arménien, cinq siècles pour la loi sur l'esclavage.
Première question : peut-on appliquer à un lointain passé des notions juridiques et morales contemporaines (je rappelle que, en droit, la notion juridique de "crime contre l'humanité" date de 1945 et celle de "génocide", de 1948) ?
En procédant ainsi, on commet la faute suprême en histoire : l'anachronisme.
Mais, seconde question, plus juridique cette fois : puisque tous les auteurs de ces crimes sont morts depuis longtemps et qu'on ne les sortira pas de leurs tombeaux pour les pendre, qui pourra-t-on condamner si l'on veut appliquer la loi ? Les historiens qui parlent de ces périodes troubles et de ces hommes-là ! Si demain, à la demande d'un élu du Sud-Ouest, une loi déclare "crime contre l'humanité" la triste croisade contre les albigeois (XIIIe siècle), verra-t-on condamnés les biographes de Blanche de Castille ou de Simon de Montfort ?

L'H. : L'appel range aussi la loi Taubira parmi celles qui attentent à la liberté de l'historien. Pourquoi ?
F. C. : L'assignation en justice d'Olivier Pétré-Grenouilleau montre assez quel usage certains prétendent faire de cette loi ! Bien entendu, "il ne suffit pas d'abroger des articles de lois pour mettre fin aux dérives mémorielles" : sur ce point, Gérard Noiriel a raison. Mais, ayant exercé longtemps le métier de juge, je le trouve beaucoup trop confiant lorsqu'il assure que "si nous respectons les principes qui définissent notre fonction d'enseignant-chercheur, nous ne risquons pas d'être condamnés par un tribunal" !
D'abord, le système judiciaire est ainsi fait que tel historien qui serait jugé innocent à Arras peut être condamné à Rodez ! Les juges sont d'ailleurs excusables car une loi mal rédigée se prête à toutes les interprétations. Or ces lois - à l'exception de la loi Gayssot - sont très mal rédigées : vagues, imprécises, incomplètes.
Je signale, du reste, qu'aucune d'entre elles n'a été examinée au préalable par le Conseil d'État dont c'est le rôle de lire les projets de loi pour les améliorer techniquement. Ces lois mémorielles sont toujours issues de propositions émanant directement de députés auxquels, parfois, des groupes de leur circonscription les ont "soufflées". Il peut s'agir aussi de simples amendements de séance lancés dans le feu de la discussion, ou votés à l'heure où il ne reste presque plus personne dans l'Hémicycle. Ce n'est pas ainsi qu'on fait de bonnes lois, respectables, durables et justes.
Pour revenir à la loi Taubira, je tiens à préciser qu'étant moi-même descendante d'esclaves, comme je l'avais expliqué naguère à L'Histoire (4), je comprends très bien qu'on veuille, sur le plan international, faire ranger l'esclavage dans la catégorie des "crimes contre l'humanité" - il était d'ailleurs déjà condamné par des conventions internationales de 1926 et 1956 et déjà inscrit comme "crime contre l'humanité" dans notre Code pénal. Mais, bien sûr, cette définition, comme celle du génocide, s'applique aux crimes actuels ou futurs. On le sait, certains pays pratiquent encore aujourd'hui l'esclavage et le commerce d'esclaves ; c'est d'abord contre ces crimes contemporains que nous, descendants d'esclaves, devrions nous mobiliser : nous ne pouvons plus rien pour nos morts, nous pouvons beaucoup pour les vivants.
Mais la loi de mai 2001, elle, ne traite que du passé - avec tous les risques d'anachronismes que j'ai déjà signalés. Avec surtout une définition historique très partielle et partiale de ce crime contre l'humanité : seule est condamnée "la traite négrière transatlantique" , c'est-à-dire la traite occidentale, et "à partir du XVe siècle" . Or, nous savons que l'Afrique a été soumise à une traite intense bien avant le XVe siècle, que cette traite passait par le Sahara et aboutissait en Égypte et au Moyen-Orient, et qu'elle a duré bien après que l'esclavage eut été aboli par les pays occidentaux, lesquels sont pourtant les seuls visés par la loi.

L'H. : Donc, ce que les signataires de l'appel souhaiteraient, ce n'est pas l'abrogation intégrale de cette loi, mais une nouvelle formulation ?
F. C. : Les signataires aimeraient surtout, je crois, que le Parlement ne se mêle plus de dire la vérité en histoire. Plus jamais ! Mais en ce qui concerne les lois déjà votées, peut-être en effet pourrait-on reformuler certains articles.
Dans l'article 1 de la loi de 2001 sur la traite, il suffirait de reprendre le titre même de la loi qui parle de "la traite négrière" en général. Qui pourrait s'y opposer ?

L'H. : Certains incriminent aussi son article 2 qui porte sur "les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines".
F. C. : Oui. Au moment du débat parlementaire sur cette loi, Élisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, avait prévenu l'Assemblée que cet article ne relevait pas de la compétence du Parlement. Le Sénat a supprimé l'article. Mais, en seconde lecture, l'Assemblée nationale l'a rétabli dans l'enthousiasme...
Cet article 2 de la loi Taubira prévoit, notamment, que les programmes scolaires doivent faire "une place conséquente" (sic) à l'histoire de l'esclavage. Au cours de la discussion qui a précédé le vote, certains députés étaient même allés plus loin en proposant d'indiquer le nombre de chapitres que chaque manuel scolaire devrait consacrer au sujet, et le contenu de ces chapitres : il était notamment question d'imposer à tous les enfants l'étude du Code noir, recueil d'édits de police sur l'esclavage composé par Colbert. Par chance, on en est resté à une injonction plus vague. Mais cette injonction est du même type que celle de l'article 4, justement décrié, de la loi de 2005 sur les rapatriés.
Alors je pose la question : qu'arrivera-t-il si les parents d'un collégien estiment que le professeur d'histoire n'a pas consacré à l'esclavage dans ses cours une place assez "conséquente" ? Et qu'est-ce qu'une place "conséquente" , compte tenu de l'ampleur des programmes ? Un quart d'heure ? Deux heures ? A moins qu'on n'abroge ou déclasse cet article, c'est un tribunal qui tranchera... Car, encore une fois, nous n'avons pas affaire à des recommandations d'inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, nous avons affaire à une loi, et qui dit "loi" dit tôt ou tard "tribunal".
Nul doute que si, après le vote, cette loi avait été déférée au Conseil constitutionnel, comme la Constitution le prévoit quand le Parlement sort de sa compétence, le Conseil aurait déclassé cet article. Il en aurait été de même, bien sûr, pour l'article 4 de la loi de 2005 qui n'est pas de la compétence constitutionnelle du Parlement. Mais ni le gouvernement ni les partis politiques n'ont saisi les Neuf Sages. De sorte que ces lois sont directement invoquées devant des tribunaux sans jamais avoir été améliorées par les organes créés pour cela : le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

(Suite...)

L'H. : N'y a-t-il pas sur ce point un excès d'interventionnisme de la part des associations ?
F. C. : Depuis vingt-cinq ans, des associations ont acquis, dans divers domaines, le droit d'engager l'action pénale à la place de la puissance publique : on leur a permis de se présenter directement comme "victimes" et de se porter parties civiles. Dans tout ce qui touche aux périodes douloureuses du passé, ces associations sont nombreuses et actives. Or les infractions dont elles peuvent aujourd'hui réclamer le châtiment sur la base de lois mémorielles sont vastes et vagues.
Cette imprécision s'aggrave même de loi en loi. Par exemple, la loi Gayssot en 1990 avait permis aux associations d'attaquer en justice pour défendre "l'honneur de la Résistance et des déportés" . C'était relativement précis car "les déportés" constituaient une catégorie juridiquement définie de la population et une catégorie qui disparaîtrait naturellement avec le temps. Il en va tout autrement de la loi Taubira, qui confie aux associations le pouvoir de défendre non seulement "la mémoire des esclaves" mais "l'honneur des descendants d'esclaves" . Descendant d'esclaves : c'est une catégorie qu'aucune autre loi, aucun règlement, n'a définie ; on voit actuellement des Français, fils d'immigrés africains, se dire "descendants d'esclaves" , alors que leurs ancêtres n'ont pas pu, à l'évidence, être victimes de la "traite négrière transatlantique" !
Ne parlons pas du fait que certains "descendants d'esclaves" peuvent descendre aussi d'esclavagistes : sans même parler des viols, les liaisons nombreuses entre les colons et leurs esclaves ont provoqué métissage et croisement des sangs. Je songe, par exemple, au général Dumas, père de l'écrivain Alexandre Dumas : le général était le fils d'une esclave et du maître de cette esclave, le marquis Davy de la Pailleterie, qui a fini par l'affranchir. Alexandre Dumas est donc à la fois descendant d'esclave... et descendant d'esclavagiste !
Mais le problème le plus délicat dans cette notion de "descendants d'esclaves" retenue par l'article 5 de la loi de mai 2001, c'est que cette catégorie juridique, mal définie, n'est pas vouée à disparaître avec les siècles. La France ayant aboli l'esclavage en 1848, les descendants d'esclaves actuels sont, au minimum, des descendants de la cinquième ou de la sixième génération ! C'est un peu loin à mon avis pour conférer des droits particuliers aujourd'hui.

L'H. : Le problème est un peu différent avec la loi de janvier 2001 sur le génocide arménien : on ne remonte que jusqu'en 1915. Il peut rester une mémoire vivante...
F. C. : En vérité, la difficulté avec cette loi est moins celle du fond que celle de la forme : est-ce bien une loi ? Je pense que les juristes n'en ont pas vu beaucoup de cette espèce ! Elle tient en une demi-ligne : "La France reconnaît le génocide arménien de 1915." Point. On ne dit pas qui est le criminel, on ne désigne pas le lieu du crime !
Les députés qui ont voté ce curieux texte - voté à l'unanimité comme pour toutes ces lois "mémorielles" - expliquent aujourd'hui qu'ils voulaient faire un geste, donner un signe. Oui, mais une loi, ce n'est pas un geste, ce n'est pas une motion de sympathie : c'est une machine juridique et judiciaire. En fait, ce que voudraient les parlementaires, c'est pouvoir voter des "résolutions" comme sous la IVe République - faire, en somme, des "déclarations" comme peuvent en faire les ministres ou le président de la République. Mais la Constitution de 1958 le leur interdit. Alors, ils font des lois là où, en effet, un voeu, un discours, un acte symbolique auraient suffi.
Ce qu'attendent ceux qui ont souffert, c'est un peu de compassion, une "parole"... Seulement, la loi n'est pas la parole. Avec la loi, on entre aussitôt dans la ronde des procès et des arguties juridiques - menaces de procès contre des éditeurs, mises en demeure, ou procès effectifs contre des historiens.

L'H. : Par exemple ?
F. C. : De la loi, si courte, sur le génocide arménien, les associations de Français d'origine arménienne n'ont pu obtenir le pouvoir, qu'ont les associations fondées sur la loi Taubira ou sur la loi Gayssot, d'aller devant le juge pénal pour défendre la mémoire et l'honneur de leurs adhérents ou de leurs ancêtres. Alors, certains vont devant le juge civil en demandant, contre l'historien ou l'éditeur, non pas une amende ou de la prison, mais des dommages-intérêts. Ils s'appuient sur l'article 1382 du Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Cet article est fait, à l'origine, pour le cas de l'arbre qui est tombé dans le jardin d'un voisin ou du chien qui a mordu la dame d'en face... Maintenant, des associations "mémorielles" essaient de contrôler la vie intellectuelle par le biais de cet article : elles invoquent un dommage affectif causé par un article ou un ouvrage historique qui, d'après elles, ne donnent pas à leur malheur ("génocide" ou autre "crime contre l'humanité") toute la place et tous les mots qu'il faudrait.
Si un guide de voyage sur la Turquie ne consacre que quelques lignes au génocide arménien, ce n'est pas assez : souffrance, dommage, demande d'indemnités. Si un historien parle de 800 000 morts en Arménie, ce n'est pas assez : souffrance, dommage, demande d'indemnités... Tenez, en avril 1995, L'Histoire avait consacré un dossier au "massacre des Arméniens" : aujourd'hui, votre magazine pourrait être attaqué en justice pour avoir employé le mot "massacre", qui constitue, soutiennent certains, une "négation du génocide" .

L'H. : Venons-en maintenant à la première de ces lois "mémorielles", la loi Gayssot. Certains historiens disent qu'ils seraient prêts aujourd'hui à signer l'"appel des 19" s'il ne mentionnait pas aussi cette loi-là. Que reprochent donc les signataires de la pétition à la loi Gayssot ?
F. C. : Surtout, je crois, d'avoir été la première ! D'avoir ouvert une brèche dans laquelle tout le monde veut s'engouffrer. Pour l'essentiel, la loi Gayssot, dans la mesure où elle permet de lutter plus efficacement contre l'antisémitisme, est excellente. Mais il y a son article 9, celui qui, contrairement à nos traditions républicaines, "sanctuarise" un morceau d'histoire : les jugements de Nuremberg et leurs suites. Pour la première fois, l'autorité de la chose jugée, qui est incontestable en droit, devenait aussi une vérité historique, protégée par des sanctions pénales spécifiques.
Entendons-nous bien : je n'ai personnellement aucun doute sur la qualité du travail effectué par le tribunal de Nuremberg en 1945-1946 et sur ses conclusions. Il y aurait plutôt des crimes à y ajouter (notamment le massacre des Tsiganes) qu'à en retrancher. Mais tous les jugements, quelles que soient leurs qualités, sont des moments de l'histoire : en tant que tels, ils doivent pouvoir être, eux aussi, objets d'histoire.
En 1990, à l'époque où l'on discutait de la proposition de loi de M. Gayssot, plusieurs historiens avaient tenté d'alerter l'opinion sur "les implications redoutables" qui résulteraient d'une intervention de la loi dans l'histoire. Pierre Vidal-Naquet, signataire de notre pétition et auteur des Assassins de la mémoire (5), qui fut à l'avant-garde du combat antinégationniste, condamnait la loi Gayssot : si l'histoire a quelque chose à nous enseigner, disait-il, "c'est qu'aucune vérité historique ne peut reposer sur l'appareil d'État ou être considérée comme la vérité. La vérité n'a aucun besoin de la police et des tribunaux, elle a besoin des historiens" . Madeleine Rebérioux, historienne et présidente honoraire de la Ligue des droits de l'homme, écrivait, elle, dans L'Histoire : "La loi impose des interdits, elle édicte des prescriptions, elle peut définir des libertés, elle ne saurait dire le vrai. Le concept même de vérité historique récuse l'autorité étatique. L'expérience de l'Union soviétique devrait suffire en ce domaine" (cf. Pour en savoir plus) . Ces réflexions paraissent encore plus justes aujourd'hui.

L'H. : Mais la loi Gayssot a tout de même permis de lutter contre le négationnisme ?
F. C. : Pas totalement. Parce que, peu de temps après, est apparu Internet : là, le négationnisme s'exprime à tout-va, sans qu'on puisse l'en empêcher. L'antisémitisme, aussi.
Pour ce qui est, en revanche, du négationnisme "sur papier" - publications, interviews -, notre arsenal répressif sur les incitations à la haine raciale, les diffamations, les injures publiques, etc., avait déjà permis, avant la loi Gayssot, de condamner ou de débouter par deux fois M. Faurisson, chantre du négationnisme - en juin 1981 et en février 1990.

L'H. : Peut-on résister à la tyrannie de la mémoire ?
F. C. : Je ne sais pas. La pression est forte. Parce que la mémoire, c'est de l'émotion. Et que notre époque, via Internet et la télévision, fait primer l'émotion sur la raison. Et je ne suis pas sûre que les lois "mémorielles" mettent du baume sur les plaies. Parfois, elles y versent du vinaigre en réveillant des souffrances endormies. Un exemple : les catholiques et les protestants vivent aujourd'hui en France en bonne intelligence ; croyez-vous qu'une loi sur la Saint-Barthélemy améliorerait les choses ?
En tout cas, l'histoire n'est pas la mémoire. La mémoire est toujours partielle, biaisée, c'est pourquoi les mémoires sont conflictuelles. Regardez la guerre d'Algérie, qui n'est pas encore si loin : il y a la mémoire des rapatriés, la mémoire du FLN, la mémoire des harkis, la mémoire des appelés du contingent, et même la mémoire des métropolitains ! L'historien, pour faire son travail, doit confronter ces mémoires entre elles, puis les confronter toutes aux documents, aux traces, aux faits... Et sans cesse, quand il découvre de nouvelles sources, il doit remettre sur le métier son travail si fragile, sa vérité si provisoire.
Je voudrais rappeler ce qu'écrivait, dès 1995, Madeleine Rebérioux, au lendemain de la condamnation par un tribunal parisien de Bernard Lewis, professeur à Princeton, un des plus grands spécialistes de l'islam : "Si nous laissons les choses aller leur train, c'est dans l'enceinte des tribunaux que risquent désormais d'être tranchées des discussions qui ne concernent pas seulement les problèmes brûlants d'aujourd'hui, mais ceux, beaucoup plus anciens, ravivés par les mémoires et les larmes. Il est temps que les historiens disent ce qu'ils pensent des conditions dans lesquelles ils exercent leur métier." Peut-être, par-delà la mort, les historiens signataires ont-ils voulu répondre à son appel ?
(Propos recueillis par L'Histoire. )

(re-suite...)

Les articles de lois incriminés

Loi "Gayssot"
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Art. 9 insérant un article 24 bis dans la loi de 1881 sur la presse "Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale."

Loi sur les Arméniens
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Article unique
"La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915."

Loi "Taubira"
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Article 1er
"La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité."
Article 2
"Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée."
Article 5
"A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : "par ses statuts, de", sont insérés les mots : "défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants"."

Loi "Mekachera"
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Article 4
"Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.
" Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.
" La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée."
L'intégralité des textes de loi est disponible sur le site de L'Histoire : www.histoire.presse.fr

Avant de balayer la loi Gayssot...
Annette Wieviorka, Directrice de recherches au CNRS

Comment ne pas saluer la création de l'association Liberté pour l'histoire ? Comment ne pas se réjouir que tous ceux et celles dont le métier est l'histoire, enseignants, chercheurs, s'insurgent contre l'article 4, inepte et insultant, de la loi de février 2005 ?
Pourtant, certains, dont je suis, ont ressenti un malaise à voir qualifier de "mémorielles", donc tyranniques et liberticides, quatre lois dont Françoise Chandernagor explique bien ce qu'elles ont de différent. Parmi elles, la loi Gayssot dont la pétition réclamait sans nuance le retrait.
Pour l'heure, et en se restreignant à la loi Gayssot, le texte de l'appel m'inspire deux remarques.

La loi Gayssot est une "vraie" loi, largement discutée au Parlement et qui ne contrevient pas au droit européen ou international. Elle a été et reste appliquée. Elle avait notamment pour objectif de mettre en lumière l'essence de la négation des chambres à gaz et la réhabilitation par une certaine extrême droite d'un nazisme dont les victimes sont encore parmi nous.
Le danger potentiel qu'elle recèle, mis en évidence par Madeleine Rebérioux et Pierre Vidal-Naquet, celui de laisser à la loi le soin de dire l'histoire, n'a, dans la pratique, pas été vérifié, sauf à considérer que Faurisson et Garaudy sont des historiens. Avant de la balayer dans l'enthousiasme, il faudrait en faire un réel bilan. Dire qu'elle n'a pas été efficace du fait d'Internet ne l'invalide pas. Il suffit de se promener sur la Toile pour voir que d'autres lois, celles réprimant la diffamation, l'insulte raciale, sans parler de toutes les questions de propriété intellectuelle, sont mises en échec. Certes, Françoise Chandernagor a aussi raison de dire que les négationnistes peuvent être condamnés hors loi Gayssot, et ils l'ont été, Bardèche et Rassinier les premiers.
Ce qui amène une seconde remarque. Si aucun historien n'a été condamné du fait de la loi Gayssot, des historiens peuvent eux aussi être trainés en justice et condamnés, hors lois dites "mémorielles". Tel a été le cas de Bernard Lewis, justement rappelé par Françoise Chandernagor, condamné symboliquement en vertu de l'article 1382 du Code civil, article sur lequel s'appuie aussi en partie l'assignation en justice de notre collègue Olivier Pétré-Grenouilleau. Faut-il alors considérer que cet article fait désormais partie des "lois mémorielles" ?

"Contre les vérités officielles "

René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
Pourquoi me suis-je associé à l'initiative de 18 de mes collègues historiens ? Je ne suis ordinairement pas prodigue de ma signature, mais la cohérence intellectuelle de la position adoptée a emporté ma conviction. Je n'aurais pas signé un texte qui aurait limité son objet à l'abrogation de l'un ou l'autre des textes de loi contestés : c'eût été faire un choix proprement politique. Réclamer l'abrogation de l'ensemble, c'était au contraire obéir à des considérations plus essentielles.
Le texte demande la liberté pour l'histoire : pas pour les historiens. L'histoire ne leur appartient pas plus qu'aux politiques. Elle est le bien de tous.
C'est précisément pour préserver le droit de tout citoyen d'accéder à la vérité historique que nous nous élevons contre la proclamation de vérités officielles. Qu'ils soient chercheurs ou enseignants, ou les deux, les historiens exercent par délégation de la société une fonction qui leur crée plus de responsabilités que de droits. Aussi les motivations des signataires ne sont-elles pas corporatives. S'ils ont cru devoir rappeler que ce n'est pas aux politiques d'établir la vérité en histoire, c'est par référence à un impératif scientifique, à une règle juridique, à une exigence civique.
L'actualité a suffisamment démontré les effets pervers du recours à la loi pour définir l'histoire : elle entrave la recherche de la vérité et fait obstacle à sa diffusion. Outre que rien ne prépare les élus à trancher des points délicats et complexes, la loi met entre les mains de groupes dont le souci de distinguer le vrai du faux n'est pas nécessairement la préoccupation première un pouvoir redoutable.
La crainte de poursuites judiciaires conduira immanquablement à déserter les sujets à risques et à se censurer. Des pages entières de l'histoire resteront donc blanches, ou plutôt le vide sera comblé par des vérités d'État.
Quand les élus interviennent dans la définition des programmes d'enseignement, allant jusqu'à imposer la qualification positive ou négative au regard du droit ou de la morale de tel phénomène historique, ce sont les historiens qui dénoncent la transgression de la frontière que la Constitution a judicieusement tracée entre le domaine de la loi et celui du pouvoir réglementaire, et qui invitent au respect de la séparation des pouvoirs.
Contrevenant au principe qui veut que la loi soit aussi universelle que possible, la prolifération incontrôlée de lois adoptées pour des catégories particulières sous la pression entraîne la fragmentation de la législation.
La compétition entre catégories qui aspirent toutes à faire reconnaître les torts qu'elles ont pu subir par le passé et à en obtenir réparation entraîne la segmentation du corps social et porte en germe son démembrement. C'est aussi le fractionnement, pour ne pas dire le dépècement de la mémoire collective.
Ainsi, en signant ce texte, j'ai eu le sentiment d'agir, autant qu'en intellectuel pour qui les droits de la vérité sont imprescriptibles, en démocrate qui ne souffre pas qu'il y ait des vérités confisquées et qui plaide le droit pour chacun d'accéder à la connaissance de la complexité de l'histoire, et en citoyen attaché au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et soucieux de préserver l'unité nationale, bien trop précieux pour être sacrifié à des revendications particulières.

Merci pour toutes ses infos, surtout à la veille du partiel ça fait du bien !

elle est quand meme bien belle cette lettre
Tu a eu raison mon cheri de la mettre